Faculté De Droit De L’université De Lille. Le Monopole Des Assurances Historique, Justification, Fonctionnement… par Gilles Dussault, Pierre Fournier, Alain Letourmy

L’assurance maladie en Afrique francophone
par Gilles Dussault, Pierre Fournier, Alain Letourmy

The book offers an overview of the current state and perspectives of development of health insurance in French-speaking countries in Sub-Saharan Africa.

Le patrimoine des universités européennes
par Nuria Sanz, Sjur Bergan

Les universités sont des institutions européennes par excellence. Si l’on est généralement conscient qu’elles ont une longue histoire, on connaît moins la valeur de leur patrimoine: l’expérience accumulée et l’importante culture matérielle transmises de génération en génération, ainsi que le rôle de ce patrimoine aujourd’hui. Les auteurs explorent le patrimoine matériel et intellectuel des universités dans toute sa diversité, et la manière dont il s’est transmis dans les pays d’Europe. Le but est de souligner le rôle clé que jouent les universités dans le patrimoine culturel de l’Europe et de les encourager à coopérer au niveau européen. Les auteurs, issus d’une quinzaine d’institutions, travaillent dans le domaine de la gestion et de la préservation du patrimoine des universités.

Les sources des obligations
par Stéphane Obellianne

Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l’interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l’obligation. Nées de l’application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s’articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L’approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l’article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s’illustre aujourd’hui à travers de nombreux concepts. À l’opposé, l’approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l’ordre technique existant et s’élabore à partir d’applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable. L’acte juridique a été redéfini comme la libre création d’une croyance légitime. Le fait juridique consiste en la création dommageable d’un risque anormal. En chacune de ces sources, l’expression de la liberté est appréciée en la personne du débiteur tandis que le produit de la liberté est évalué en la personne du créancier. Par ailleurs, l’approche libérale fait aussi l’objet d’un dépassement. À la faveur de celui-ci, l’obligation se traduira par une charge individuelle définitive, d’une part, et une charge collective finale, d’autre part.


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